Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléSite internet sur les schémas européens de certification de cybersécurité
RattachementTITRE III — CADRE DE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ
Règlement (UE) 2019/881
TITRE III — CADRE DE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 50 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →
1. L’ENISA tient à jour un site internet dédié qui fournit des informations sur les schémas européens de certification de cybersécurité, les certificats de cybersécurité européens et les déclarations de conformité de l’Union européenne, et leur assure une publicité, y compris des informations relatives aux schémas européens de certification de cybersécurité qui ne sont plus valables, aux certificats de cybersécurité européens qui ont été retirés ou ont expiré et aux déclarations de conformité de l’Union européenne, ainsi qu’au répertoire de liens vers des informations relatives à la cybersécurité fournies conformément à l’article 55.
2. Le cas échéant, le site internet visé au paragraphe 1 indique également les schémas nationaux de certification de cybersécurité qui ont été remplacés par un schéma européen de certification de cybersécurité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.