Règlement (UE) 2019/881 · Article

Article 66

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléComité
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/881
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 66 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →

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2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0881-20250204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).