Règlement (UE) 2019/881 · Article

Article 69

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/881
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 69 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Les articles 58, 60, 61, 63, 64 et 65 s’appliquent à partir du 28 juin 2021.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0881-20250204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).