(14) Le règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil a institué l’ENISA aux fins de contribuer à la réalisation des objectifs visant à assurer un niveau élevé et efficace de sécurité des réseaux et de l’information au sein de l’Union et à favoriser l’émergence d’une culture de la sécurité des réseaux et de l’information dans l’intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des administrations publiques. Le règlement (CE) no 1007/2008 du Parlement européen et du Conseil a prorogé le mandat de l’ENISA jusqu’en mars 2012. Le règlement (UE) no 580/2011 du Parlement européen et du Conseil a prorogé le mandat de l’ENISA une nouvelle fois jusqu’au 13 septembre 2013. Le règlement (UE) no 526/2013 a prorogé le mandat de l’ENISA jusqu’au 19 juin 2020.
Règlement (UE) 2019/881 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/881
RattachementRèglement (UE) 2019/881
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0881)
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