(64) Pour garantir l’autonomie et l’indépendance complètes de l’ENISA et lui permettre d’exécuter des tâches supplémentaires, y compris des tâches urgentes imprévues, il convient de la doter d’un budget suffisant et autonome dont l’essentiel des recettes devrait provenir d’une contribution de l’Union et de contributions des pays tiers participant aux travaux de l’ENISA. Doter l’ENISA d’un budget adéquat est primordial pour garantir qu’elle dispose d’une capacité suffisante pour exécuter l’ensemble de ses tâches toujours plus nombreuses et atteindre ses objectifs. La majeure partie des effectifs de l’ENISA devrait se consacrer directement à la mise en œuvre opérationnelle du mandat de l’ENISA. L’État membre d’accueil et tout autre État membre devrait être autorisé à apporter des contributions volontaires au budget de l’ENISA. La procédure budgétaire de l’Union devrait rester applicable en ce qui concerne toute subvention imputable sur le budget général de l’Union. En outre, la Cour des comptes devrait contrôler les comptes de l’ENISA afin de garantir la transparence et la responsabilité.
Règlement (UE) 2019/881 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/881
RattachementRèglement (UE) 2019/881
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0881)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.