Article considérant 69

(69) Dès lors, il est nécessaire d’adopter une approche commune et d’établir un cadre européen de certification de cybersécurité établissant les principales exigences horizontales pour les schémas européens de certification de cybersécurité à développer, et permettant la reconnaissance et l’utilisation dans tous les États membres des certificats de cybersécurité européens et des déclarations de conformité de l’Union européenne pour les produits TIC, services TIC ou processus TIC. Ce faisant, il est essentiel de s’appuyer sur des schémas nationaux et internationaux existants, ainsi que sur des systèmes de reconnaissance mutuelle, en particulier le SOG-IS, et de créer les conditions d’une transition en douceur des schémas existants relevant de ces systèmes vers les schémas relevant du nouveau cadre européen de certification de cybersécurité. Le cadre européen de certification de cybersécurité devrait poursuivre un double objectif. Tout d’abord, il devrait contribuer à renforcer la confiance dans les produits TIC, services TIC et processus TIC qui ont été certifiés au titre des schémas européens de certification de cybersécurité. Ensuite, il devrait aider à éviter la multiplication de schémas de certification de cybersécurité nationales contradictoires ou faisant double emploi, réduisant ainsi les coûts à la charge des entreprises exerçant leurs activités sur le marché unique numérique. Les schémas européens de certification de cybersécurité devraient être non discriminatoires et fondés sur des normes européennes ou internationales, sauf si ces normes sont inefficaces ou inappropriées pour remplir les objectifs légitimes de l’Union à cet égard.