Article considérant 77

(77) L’évaluation de la conformité est une procédure consistant à évaluer s’il est satisfait aux exigences relatives à un produit TIC, service TIC ou processus TIC qui ont été définies. Cette procédure est réalisée par un tiers indépendant, autre que le fabricant ou le fournisseur des produits TIC, services TIC ou processus TIC qui font l’objet de l’évaluation. Un certificat de cybersécurité européen devrait être délivré à l’issue d’une procédure d’évaluation d’un produit TIC, service TIC ou processus TIC réussie. Il convient de considérer le certificat de cybersécurité européen comme une confirmation que l’évaluation a été dûment réalisée. En fonction du niveau d’assurance, le schéma européen de certification de cybersécurité devrait indiquer si le certificat de cybersécurité européen doit être délivré par un organisme privé ou public. L’évaluation de la conformité et la certification ne peuvent en soi garantir que les produits TIC, services TIC et processus TIC certifiés sont sécurisés du point de vue de la cybersécurité. Il s’agit plutôt de procédures et de méthodologies techniques visant à attester que des produits TIC, services TIC et processus TIC ont été soumis à des essais et qu’ils respectent certaines exigences de cybersécurité établies par ailleurs, par exemple dans des normes techniques.