Article considérant 88

(88) Pour le niveau d’assurance dit «élémentaire», l’évaluation devrait au moins porter sur les composantes d’assurance suivantes: l’évaluation devrait comprendre au moins un examen, par l’organisme d’évaluation de la conformité, de la documentation technique accompagnant le produit TIC, service TIC ou processus TIC. Lorsque la certification inclut des processus TIC, le processus de conception, de développement et de maintenance d’un produit TIC ou service TIC devrait également être soumis à l’examen technique. Lorsqu’un schéma européen de certification de cybersécurité prévoit une autoévaluation de la conformité, il devrait suffire que le fabricant ou le fournisseur de produits TIC, services TIC ou processus TIC ait effectué une autoévaluation de la conformité du produit TIC, service TIC ou processus TIC avec le schéma de certification.