(89) Pour le niveau d’assurance dit «substantiel», l’évaluation devrait au moins porter sur, outre les exigences liées au niveau d’assurance dit «élémentaire», la vérification de la conformité des fonctionnalités de sécurité du produit TIC, service TIC ou processus TIC avec sa documentation technique.
Règlement (UE) 2019/881 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/881
RattachementRèglement (UE) 2019/881
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0881)
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