Article considérant 91

(91) Le recours à la certification de cybersécurité européenne et aux déclarations de conformité de l’Union européenne devrait rester volontaire, sauf disposition contraire du droit de l’Union ou du droit d’un État membre adoptée conformément au droit de l’Union. En l’absence d’harmonisation du droit de l’Union, les États membres peuvent adopter des réglementations techniques nationales prévoyant une certification obligatoire dans le cadre du schéma européen de certification de cybersécurité conformément à la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil. Les États membres ont aussi recours à la certification européenne de cybersécurité dans le cadre d’un marché public et de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil.