Règlement (UE) 2019/881 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/881
RattachementRèglement (UE) 2019/881
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0881)
RéférenceConsidérant 92 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →

(92) Dans certains domaines, il pourrait s’avérer nécessaire, à l’avenir, d’imposer certaines exigences spécifiques en matière de cybersécurité et de rendre la certification y afférente obligatoire pour certains produits TIC, services TIC ou processus TIC, afin d’améliorer le niveau de la cybersécurité dans l’Union. À intervalles réguliers, la Commission devrait assurer un suivi de l’incidence des schémas européens de certification de cybersécurité adoptés sur la disponibilité dans le marché intérieur de produits TIC, services TIC et processus TIC sécurisés et devrait régulièrement évaluer le niveau d’utilisation des schémas de certification par les fabricants ou les fournisseurs de produits TIC, services TIC ou processus TIC dans l’Union. Il convient d’évaluer l’efficacité des schémas européens de certification de cybersécurité et la question de savoir si certains schémas devraient être rendus obligatoires à la lumière de la législation de l’Union relative à la cybersécurité, en particulier la directive (UE) 2016/1148, en tenant compte de la sécurité du réseau et des systèmes d’information utilisés par les opérateurs de services essentiels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).