Règlement (UE) 2019/881 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/881
RattachementRèglement (UE) 2019/881
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0881)
RéférenceConsidérant 93 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →

(93) Les certificats de cybersécurité européens et les déclarations de conformité de l’Union européenne devraient aider les utilisateurs finaux à faire des choix éclairés. Dès lors, les produits TIC, services TIC et processus TIC qui ont été certifiés ou pour lesquels une déclaration de conformité de l’Union européenne a été émise, devraient être accompagnés d’informations structurées, adaptées au niveau technique attendu de l’utilisateur final auquel ils sont destinés. Toutes ces informations devraient être disponibles en ligne et, le cas échéant, sous une forme physique. L’utilisateur final devrait avoir accès à des informations concernant le numéro de référence du schéma de certification, le niveau d’assurance, la description des risques liés à la cybersécurité qui sont associés au produit TIC, service TIC ou processus TIC, et l’autorité ou l’organisme de délivrance, ou devrait être en mesure d’obtenir une copie du certificat de cybersécurité européen. En outre, l’utilisateur final devrait recevoir des informations sur la politique d’assistance en matière de cybersécurité du fabricant ou du fournisseur de produits TIC, services TIC ou processus TIC (à savoir combien de temps l’utilisateur final peut escompter recevoir des mises à jour ou des correctifs en matière de cybersécurité). Le cas échéant, des orientations en ce qui concerne les mesures que l’utilisateur final peut prendre ou les paramétrages qu’il peut effectuer pour maintenir ou accroître la cybersécurité du produit TIC ou service TIC et des informations de contact d’un point de contact unique auquel s’adresser ou auprès duquel recevoir une aide en cas de cyberattaque (outre le signalement automatique) devraient être fournis. Ces informations devraient être actualisées régulièrement et être mises à disposition sur un site internet fournissant des informations sur les schémas européens de certification de cybersécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0881. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).