(8) Le recours à des accords d'externalisation et une dépendance à l'égard d'experts externes peuvent faire douter de la robustesse des protections opérationnelles et processus internes en place. Il conviendrait, par conséquent, que la demande d'agrément contienne des informations précises sur la nature et l'étendue de tout accord d'externalisation ou de tout recours à des experts externes, ainsi que sur la gouvernance que le tiers exerce sur de tels arrangements.
Règlement délégué (UE) 2019/885 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/885
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/885
Versionacte d'origine du 05/02/2019 (CELEX 32019R0885)
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