(1) Le règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission instaure, entre autres, des règles spécifiques relatives au rôle et à la responsabilité des organismes chargés de la mise en œuvre des instruments financiers, ainsi qu'aux critères de sélection et aux produits financiers y afférents. À la suite de la modification du titre IV de la deuxième partie du règlement (UE) no 1303/2013 par le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil, il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) no 480/2014 afin de le rendre conforme à ces changements.
Règlement délégué (UE) 2019/886 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/886
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/886
Versionacte d'origine du 12/02/2019 (CELEX 32019R0886)
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