Règlement délégué (UE) 2019/886 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/886
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/886
Versionacte d'origine du 12/02/2019 (CELEX 32019R0886)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2019/886EUR-Lex →

(14) Compte tenu de la modification de la définition du terme «bénéficiaire» figurant à l'article 2, paragraphe 10, point a), du règlement (UE) no 1303/2013, introduite par le règlement (UE, Euratom) 2018/1046, il y a lieu de modifier en conséquence certains champs de données de l'annexe III du règlement délégué (UE) no 480/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0886. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).