Règlement délégué (UE) 2019/886 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/886
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/886
Versionacte d'origine du 12/02/2019 (CELEX 32019R0886)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2019/886EUR-Lex →

(17) Il y a lieu, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) no 480/2014 en conséquence,

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