Version d'origine : acte du 13/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/887
IntituléChamp d'application du budget
RattachementCHAPITRE 1 — CHAMP D'APPLICATION
Règlement délégué (UE) 2019/887
CHAPITRE 1 — CHAMP D'APPLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0887)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2019/887EUR-Lex →
Pour chaque exercice, le budget de l'organisme de PPP prévoit et autorise l'ensemble des recettes et des dépenses de l'organisme de PPP estimées nécessaires. Il est composé des éléments suivants:
a) les recettes de l'organisme de PPP, comprenant:
i) les contributions financières de ses membres aux coûts administratifs;
ii) les contributions financières de ses membres aux coûts opérationnels;
iii) des recettes affectées en vue de financer des dépenses spécifiques;
iv) toute recette générée par l'organisme de PPP;
b) les dépenses de l'organisme de PPP, y compris les dépenses administratives.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.