Version d'origine : acte du 13/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/887
IntituléExperts
RattachementCHAPITRE 7 — EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE PPP
Règlement délégué (UE) 2019/887
CHAPITRE 7 — EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE PPP
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0887)
Référencearticle 44 du règlement délégué (UE) 2019/887EUR-Lex →
1. Les dispositions de l'article 237 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent mutatis mutandis à la sélection des experts faisant l'objet d'une procédure spécifique prévue dans l'acte de base du programme dont la mise en œuvre est confiée à l'organisme de PPP.
L'organisme de PPP peut recourir aux listes d'experts établies par la Commission ou par d'autres organismes de l'Union ou de PPP.
L'organisme de PPP peut, s'il le juge approprié et dans des cas dûment justifiés, sélectionner toute personne qui possède les compétences requises mais ne figure pas sur les listes.
2. L'article 238 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'applique mutatis mutandis aux experts non rémunérés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.