Version d'origine : acte du 13/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/887
IntituléPrix
RattachementCHAPITRE 7 — EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE PPP
Règlement délégué (UE) 2019/887
CHAPITRE 7 — EXÉCUTION DU BUDGET DE L'ORGANISME DE PPP
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0887)
Référencearticle 46 du règlement délégué (UE) 2019/887EUR-Lex →
1. En ce qui concerne les prix, les dispositions du titre IX du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 s'appliquent, sous réserve du paragraphe 2 du présent article et de toute disposition particulière de l'acte constitutif ou de l'acte de base du programme dont la mise en œuvre est confiée à l'organisme de PPP.
2. Les concours dotés de prix d'une valeur unitaire de 1 000 000 EUR ou plus ne peuvent être publiés que s'ils sont mentionnés dans le programme de travail annuel visé à l'article 33, paragraphe 4, et après que les informations relatives à ces prix ont été soumises à la Commission, qui les communique ensuite au Parlement européen et au Conseil conformément à l'article 206, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.