Règlement délégué (UE) 2019/887 · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/887
IntituléPièces justificatives
Rattachement
CHAPITRE 8 — CADRE COMPTABLE
  1. Règlement délégué (UE) 2019/887
  2. CHAPITRE 8 — CADRE COMPTABLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0887)
Référencearticle 49 du règlement délégué (UE) 2019/887EUR-Lex →

Toute inscription dans les comptes est basée sur des pièces justificatives appropriées, conformément à l'article 20, paragraphe 5, du présent règlement.

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