Règlement délégué (UE) 2019/887 · Article

Article 59

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/887
IntituléDemandes d'informations
Rattachement
CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/887
  2. CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0887)
Référencearticle 59 du règlement délégué (UE) 2019/887EUR-Lex →

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