Règlement délégué (UE) 2019/887 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/887
IntituléPrincipe d'unité de compte
Rattachement
CHAPITRE 2 — PRINCIPES BUDGÉTAIRES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/887
  2. CHAPITRE 2 — PRINCIPES BUDGÉTAIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0887)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2019/887EUR-Lex →

Le budget de l'organisme de PPP est établi, exécuté et fait l'objet d'une reddition des comptes en euros. Toutefois, pour les besoins de la trésorerie, le comptable est autorisé à effectuer des opérations dans d'autres monnaies dans les conditions précisées dans les règles financières de l'organisme de PPP.

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