Règlement (UE) 2019/891 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/891
RattachementRèglement (UE) 2019/891
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019R0891)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2019/891EUR-Lex →

(10) Étant donné que l'autorisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon Albatrellus ovinus utilisé en tant qu'ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie suédois constitue une mise à jour de la liste de l'Union des additifs alimentaires qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0891. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).