Règlement (UE) 2019/891 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/891
RattachementRèglement (UE) 2019/891
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019R0891)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/891EUR-Lex →

(2) L'annexe I du règlement (CE) no 1333/2008 établit les catégories fonctionnelles d'additifs alimentaires dans les denrées alimentaires et d'additifs alimentaires dans les additifs et enzymes alimentaires.

Aller plus loin

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