Règlement (UE) 2019/891 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/891
RattachementRèglement (UE) 2019/891
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019R0891)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/891EUR-Lex →

(4) L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires dont l'utilisation dans les denrées alimentaires est autorisée et énonce les conditions de leur utilisation.

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