(6) Une demande d'autorisation de l'utilisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon Albatrellus ovinus utilisé en tant qu'ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie suédois a été présentée le 25 octobre 2016 et rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2019/891 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/891
RattachementRèglement (UE) 2019/891
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019R0891)
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