Règlement (UE) 2019/891 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/891
RattachementRèglement (UE) 2019/891
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019R0891)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/891EUR-Lex →

(9) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») pour mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant dans l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine.

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