Article 1

1) À l'article 1er, paragraphe 2, le point k) suivant est ajouté:

«k) “données d'adéquation opérationnelle” signifie les données qui font partie d'un certificat de type d'aéronef, d'un certificat de type restreint ou d'un certificat de type supplémentaire et sont constituées:

i) du programme minimal pour la formation à la qualification de type des pilotes, y compris la désignation de la qualification de type;

ii) de la définition du champ d'application des données sources de validation de l'aéronef destinées à établir la qualification objective des simulateurs ou des données provisoires utilisées aux fins d'établir leur qualification intermédiaire;

iii) du programme minimal pour la formation à la qualification de type des personnels de certification d'entretien, y compris la désignation de la qualification de type;

iv) de la désignation du type ou de la variante pour l'équipage de cabine et des données propres au type pour l'équipage de cabine;

v) de la liste minimale d'équipements de référence;».

2) À l'article 9, le paragraphe 4 suivant est ajouté:

«4.

Par dérogation au paragraphe 1, l'organisme de production peut demander à l'autorité compétente des dérogations aux exigences environnementales visées à l'article 9, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) 2018/1139.

3) L'annexe I du règlement (UE) no 748/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.