Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/03/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R0897-20190603 du 03/06/2019, la plus récente en français).
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à compter du 23 mars 2020, à l'exception de l'article 1er, paragraphe 2, et du point 11, des points 13 à 14, des points 23 à 26, du point 28, du point 30, du point 21.B.85 sous le point 40 et du point 43 de l'annexe, qui s'appliquent à partir du 23 juin 2019.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.