Règlement délégué (UE) 2019/897 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/897
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/897
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0897)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2019/897EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues au présent règlement reposent sur les avis 07/2016, 01/2017 et 09/2017 formulés par l'Agence conformément à l'article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

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