Règlement délégué (UE) 2019/897 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/897
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/897
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0897)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2019/897EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de corriger certaines incohérences entre le règlement (UE) no 748/2012 et le règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne le contenu de la base de certification de type et le processus de notification.

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