(7) L'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1139 dispose que, en ce qui concerne le bruit et les émissions, les aéronefs et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes doivent être conformes aux exigences relatives à la protection de l'environnement figurant dans l'amendement 12 du volume I, dans l'amendement 9 du volume II, ainsi que dans l'édition initiale du volume III de l'annexe 16 de la convention de Chicago, toutes applicables au 1er janvier 2018.
Règlement délégué (UE) 2019/897 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/897
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/897
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0897)
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