Règlement délégué (UE) 2019/897 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/897
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/897
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0897)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2019/897EUR-Lex →

(9) En outre, afin d'éliminer les problèmes techniques découlant de l'application des normes et des pratiques recommandées ainsi que des orientations connexes pour la certification des aéronefs et des moteurs, il faudrait modifier certaines dispositions du règlement (UE) no 748/2012 afin d'en améliorer la clarté.

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