Règlement délégué (UE) 2019/907 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R0907-20230518, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/907
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/907
VersionConsolidée au 18/05/2023 (CELEX 02019R0907-20230518)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/907EUR-Lex →

Le présent règlement est applicable à tous les citoyens de l'Union qui souhaitent exercer la profession de moniteur de ski dans un État membre autre que celui dans lequel ils ont obtenu une qualification mentionnée à l'annexe I.

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