Règlement délégué (UE) 2019/907 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R0907-20230518, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/907
IntituléDispositions finales
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/907
VersionConsolidée au 18/05/2023 (CELEX 02019R0907-20230518)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2019/907EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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