Article en vigueur.
Version consolidée au 18/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R0907-20230518, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).
1. Le présent règlement établit le contenu de l'épreuve commune de formation (la «CTT») et les conditions à remplir à la fois pour prendre part à la CTT et la réussir.
2. La CTT comprend une épreuve de certification de la capacité technique des moniteurs de ski et une épreuve de certification de leurs compétences liées à la sécurité conformément aux règles énoncées respectivement dans les parties I et II de l'annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.