Version consolidée au 18/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R0907-20230518, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/907
IntituléParticipation à la CTT
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/907
VersionConsolidée au 18/05/2023 (CELEX 02019R0907-20230518)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2019/907EUR-Lex →
Tous les citoyens de l'Union qui détiennent un titre de qualification visé à l'annexe I ou qui suivent une formation pour obtenir un tel titre ont le droit de participer à la CTT.
Nota : Pour l'Autriche, il s'agit de la qualification de «Diplomschilehrer», anciennement appelée «staatlich geprüfter Schilehrer».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.