Règlement délégué (UE) 2019/907 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R0907-20230518, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/907
IntituléDispenses
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/907
VersionConsolidée au 18/05/2023 (CELEX 02019R0907-20230518)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2019/907EUR-Lex →

1. Sans préjudice de l'article 5, les moniteurs de ski sont dispensés de l'obligation de réussir l'épreuve de certification de la capacité technique visée dans la partie I de l'annexe II, s'ils détiennent un titre de qualification visé à l'annexe I ou suivent une formation pour obtenir un tel titre et si:

a) ils peuvent apporter la preuve qu'au moins 100 points de ski de la Fédération internationale de ski alpin pour les hommes et au moins 85 points de ski de la Fédération internationale de ski alpin pour les femmes leur ont été attribués dans l'une des disciplines techniques du slalom ou du slalom géant, au cours d'une période de cinq ans; ou

b) s ils ont réussi l'Eurotest.

2. Sans préjudice de l'article 5, les moniteurs de ski qui ont réussi l'épreuve Eurosecurity sont dispensés de passer l'épreuve de certification des compétences liées à la sécurité visée dans la partie II de l'annexe II, lorsqu'ils détiennent un titre de qualification visé à l'annexe I ou suivent une formation pour obtenir un tel titre.

3. Les moniteurs de ski qui ont réussi, dans le cadre de la CTT, soit l'épreuve de certification de la capacité technique visée dans la partie I de l'annexe II, soit l'épreuve de certification des compétences liées à la sécurité visée dans la partie II de l'annexe II, ne sont pas tenus de repasser la partie de la CTT qu'ils ont réussie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0907-20230518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).