(2) La profession de moniteur de ski ou bien la formation conduisant à la qualification de moniteur de ski est réglementée dans plus d'un tiers des États membres et, par conséquent, les exigences prévues à l'article 49 ter, paragraphe 2, de la directive 2005/36/CE sont remplies.
Règlement délégué (UE) 2019/907 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/907
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/907
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0907)
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