(5) La participation aux compétitions gérées par la Fédération internationale de ski (FIS) et tous les points FIS attribués dans le cadre de ces compétitions devraient, le cas échéant, être pris en considération lors du traitement d'une demande de dispense concernant la partie I de la CTT en ce qui concerne la certification de la capacité technique.
Règlement délégué (UE) 2019/907 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/907
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/907
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0907)
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