Version d'origine : acte du 28/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/912
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/912
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0912)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/912EUR-Lex →
Le règlement d'exécution (UE) no 650/2014 est modifié comme suit:
1) à l'article 5, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Les autorités compétentes mettent à jour, au plus tard le 31 juillet de chaque année, les informations visées à l'article 143, paragraphe 1, point d), de ladite directive. Ces informations couvrent l'année civile précédente.
Pour les établissements soumis à leur surveillance prudentielle, les autorités compétentes mettent à jour régulièrement, et en tout état de cause au plus tard le 31 juillet de chaque année, les informations visées à l'article 143, paragraphe 1, points a) à c), de ladite directive, à moins que les informations publiées ne restent inchangées.»;
2) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
3) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
4) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;
5) l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.