(7) Afin d'améliorer la qualité des informations publiées et de permettre une comparaison plus pertinente de ces informations, les modèles figurant dans les annexes du règlement d'exécution (UE) no 650/2014 devraient contenir des orientations et des instructions détaillées.
Règlement d'exécution (UE) 2019/912 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/912
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/912
Versionacte d'origine du 28/05/2019 (CELEX 32019R0912)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.