Règlement d'exécution (UE) 2019/929 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/929
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/929
Versionacte d'origine du 05/06/2019 (CELEX 32019R0929)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/929EUR-Lex →

(5) Il ressort de l'évaluation de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (BCCM/MUCL 49755) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

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