Règlement (UE) 2019/933 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/933
RattachementRèglement (UE) 2019/933
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0933)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/933EUR-Lex →

(2) En prévoyant une période de protection supplémentaire, le règlement (CE) no 469/2009 vise à promouvoir, au sein de l'Union, la recherche et l'innovation nécessaires au développement de médicaments, et à contribuer à prévenir la délocalisation de la recherche pharmaceutique en dehors de l'Union vers des pays qui pourraient offrir une plus grande protection.

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