(3) Depuis l'adoption en 1992 du prédécesseur du règlement (CE) no 469/2009, les marchés ont évolué de manière significative et la fabrication de génériques et, en particulier, de biosimilaires, ainsi que la fabrication de leurs principes actifs, a connu une croissance considérable, notamment dans des pays en dehors de l'Union (ci-après dénommés «pays tiers») où la protection n'existe pas ou a expiré.
Règlement (UE) 2019/933 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/933
RattachementRèglement (UE) 2019/933
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0933)
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