(6) Sans intervention, la viabilité des fabricants de génériques et de biosimilaires établis dans l'Union pourrait être menacée, ce qui aurait des conséquences pour la base industrielle du secteur pharmaceutique de l'Union dans son ensemble. Cette situation pourrait affecter le fonctionnement pleinement effectif du marché intérieur en raison de la perte de nouveaux débouchés commerciaux potentiels pour les fabricants de génériques et de biosimilaires, et par là entraîner une possible diminution des investissements y afférents et entraver la création d'emplois au sein de l'Union.
Règlement (UE) 2019/933 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/933
RattachementRèglement (UE) 2019/933
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0933)
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