Règlement délégué (UE) 2019/934 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0934-20241229, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/934
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/934
VersionConsolidée au 29/12/2024 (CELEX 02019R0934-20241229)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) 2019/934EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 606/2009 est abrogé.

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