(11) L'élaboration des vins mousseux, des vins mousseux de qualité et des vins mousseux de qualité de type aromatique nécessite, en sus des pratiques œnologiques admises par ailleurs pour d'autres produits de la vigne, un certain nombre de pratiques spécifiques. Par souci de clarté, il convient d'énoncer ces pratiques dans une annexe distincte au présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2019/934 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/934
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/934
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0934)
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