(12) L'élaboration des vins de liqueur nécessite, en sus des pratiques œnologiques admises pour d'autres produits de la vigne, un ensemble de pratiques spécifiques, et l'élaboration des vins de liqueur bénéficiant d'une appellation d'origine protégée présente certaines particularités. Par souci de clarté, il convient d'énoncer ces pratiques et restrictions dans une annexe distincte au présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2019/934 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/934
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/934
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0934)
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