(14) Les règles de l'Union sur les denrées alimentaires et le Codex œnologique international de l'OIV établissent déjà des spécifications concernant la pureté et l'identification d'un grand nombre de substances utilisées dans le cadre de pratiques œnologiques. Pour des raisons d'harmonisation et de clarté, il convient de se référer en premier lieu à ces spécifications, tout en prévoyant de les compléter par des règles spécifiques à la situation de l'Union.
Règlement délégué (UE) 2019/934 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/934
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/934
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.